DROIT FISCAL & PATRIMONIAL à PAU
Le cabinet d’avocat D.SM Avocats à Pau a développé une activité dans le domaine du droit des affaires, et notamment en droit fiscal. Maître SAINT-MARTIN, à la suite d’une formation fiscale et d’un parcours en entreprises, est doté de l’ensemble des compétences nécessaires pour apporter son conseil.
Le conseil fiscal et patrimonial :
Le Cabinet D.SM Avocats pourra apporter son conseil aux particuliers et aux entreprises, dans différents domaines du droit fiscal ou patrimonial, et notamment :
· Déclaration fiscale : il pourra aider le client dans la déclaration des revenus permettant de calculer l’assiette de l’impôt.
· Optimisation fiscale : l’utilisation de dispositifs mis en place par l’Etat dans le but de réduire le montant des impôts à payer.
· Le Cabinet D.SM Avocats est compétent en fiscalité patrimoniale, commerciale, libérale, agricole, et immobilière.
· Étude patrimoniale dans l’optique d’une optimisation fiscale et/ou successorale.
Le contentieux fiscal et patrimonial :
Le Cabinet D.SM Avocats est compétent pour accompagner les particuliers et les entreprises, en cas de contentieux fiscal.
· Contrôle fiscal : vérification par l’Administration des informations transmises par le contribuable et si besoin rectification des informations. Le cabinet D.SM Avocats pourra vous aider à réaliser un recours hiérarchique.
· Négociation : le Cabinet pourra vous accompagner à négocier avec l’Administration fiscale en cas de redressement ou contrôle fiscal.
· Procédure fiscale : Le Cabinet D.SM Avocats pourra assister dans le cadre d’une procédure fiscale dirigée contre une entreprise ou un particulier.
La formation fiscale :
Maître SAINT-MARTIN fort de son expérience, en tant que Maître de conférences en droit fiscal auprès d’étudiants en première année de master de l’Université de Pau. Le Cabinet réalise des formations dans le domaine fiscal, notamment avec les présentations annuelles des lois de finances.